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Conditions Générales d'Utilisation de la MarketPlace

Vous pouvez télécharger les CGU ici.

 

 

Conditions générales d’utilisation

(version du 27 Novembre 2020)

Le Marketplace municipale www.charenton-commerces.fr (« la Marketplace municipale ») est géré par la Ville de Charenton-le-Pont, Hôtel de Ville 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont.
Le Marketplace municipale est soumis à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la Mairie et tout utilisateur (« Utilisateur ») de la Marketplace municipale et représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Ville et de l’Utilisateur qui les accepte expressément. En poursuivant sa navigation sur la Marketplace municipale, tout Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes CGU sera mise à jour sur la présente page internet.

Merci de bien lire ces conditions attentivement avant d'utiliser le Marketplace municipale. En utilisant nos Services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. 
 

Article 1 – Objet

La Marketplace municipale a pour objet :
1.    de présenter aux Utilisateurs les commerces de la Ville de Charenton-le-Pont, (ci-après « la Ville »), et notamment les informations pratiques relatives aux établissements de Commerçants, Artisans et Entreprises de services exclusivement charentonnais.
2.    de mettre à disposition des enseignes présentes dans la Ville (ci-après « les Enseignes ») et des Utilisateurs une place de marché numérique (ci-après « la Marketplace ») permettant de mettre en relation les Utilisateurs particuliers, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») avec les enseignes présentes dans la Ville, vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les achats effectués par les Utilisateurs sur la Marketplace sont régis par la Conditions Générales de Vente de la Marketplace.


Article 2 – Disponibilité et défaillances

La Ville s’engage à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Marketplace municipale et la rendre disponible. 

Toutefois, l’accès à la Marketplace peut ponctuellement faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis, notamment pour maintenance, sans que la Ville ne soit tenue pour responsable, ce que l’Utilisateur reconnaît. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne réclamer aucune indemnisation à la Ville en cas d’interruption, de suspension ou de modification de l’accès à la Marketplace municipale. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Ville.

La Ville se réserve le droit à tout moment de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, la Marketplace municipale (ou toute portion de cette dernière) et/ou les informations, documents, produits et/ou services mis à disposition des Utilisateurs sur la Marketplace municipale (ou toute portion de cette dernière) avec ou sans préavis.

 

Article 3 – Propriété

Sauf mention contraire, la Marketplace municipale, et notamment sa conception, ses textes, son contenu, son agencement et tout autre élément le concernant appartiennent à la Ville et sont protégés par le Droit d’Auteur. La Ville est propriétaire ou titulaire de licence portant sur l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la Marketplace municipale.

Cependant, le contenu présenté sur la Marketplace municipale, par des Enseignes présentes dans la Ville, que ce soit leur fiche Ville ou leurs fiches produits est la propriété de chaque Enseigne concernée qui en sera responsable. Ainsi, la Ville ne saurait être responsable des contenus diffusés par les Enseignes sur la Marketplace municipale.

 

Article 4 – Utilisation de la Marketplace municipale

Les Utilisateurs doivent faire une utilisation raisonnable de la Marketplace municipale.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à :
•    reproduire, dupliquer, copier, vendre, retransmettre, distribuer ou exploiter la Marketplace municipale et son contenu à des fins commerciales ou non ;
•    collecter des listes, des descriptions ou des prix de produits ;
•    utiliser la Marketplace municipale ou son contenu à des fins incompatibles avec sa finalité première ;
•    vendre des produits ou prestations à caractère illégal, menaçant, diffamatoire ;
•    user de formulations à caractère mensonger, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou à caractère politique explicite (partisan)
•    télécharger ou copier les informations pour le bénéfice d’une autre entreprise ;
•    utiliser l’exploration de données, des robots ou des outils similaires de rassemblement et d’extraction de données.
 

Il est interdit d’utiliser la Marketplace à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ou technologiquement nuisible, de tenter d’accéder de manière non autorisée à la Marketplace municipale, ou d’attaquer la Marketplace municipale via toute attaque pour déni de service. La Ville se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout Utilisateur à la Marketplace municipale à tout moment si le site n’est pas utilisé dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Article 5 – Création d’un compte client et connexion des Utilisateurs

La création d’un Compte client nécessite pour l’Utilisateur de compléter le formulaire d’adhésion en ligne contenant des informations strictement nécessaires à la gestion du Compte client.

La Ville se réserve la faculté de limiter l’accès au Marketplace municipale, ou à des portions de cette dernière aux seuls Utilisateurs qui se sont enregistrés en créant un Compte client sur le Marketplace municipale.

L’accès aux zones restreintes du Marketplace municipale, le cas échéant, se fait via un code d’identification utilisateur (« identifiant utilisateur ») et un mot de passe.
Une fois enregistré, un Utilisateur est autorisé à accéder aux zones restreintes du Marketplace municipale, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
•    avoir, à la date de l’enregistrement, 18 ans ou plus,
•    conserver la confidentialité de l’identifiant utilisateur et du mot de passe, sans divulgation à aucun tiers,
•    certifier l’exactitude de toutes les informations fournies,
•    ne pas créer à des fins malintentionnées de comptes supplémentaires dans le but d’utiliser abusivement certaines fonctionnalités du Marketplace municipale ou d’autres utilisateurs,
•    ne pas se faire passer pour un autre utilisateur.

L’Utilisateur peut accéder à son Compte client et certaines des informations de son Compte client dans la section « Mon Compte » du Marketplace municipale.
Il pourra également demander toute modification :
•    dans le formulaire en ligne
•    par mail à : eco@charenton.fr,
•    ou par courrier à :
Mairie de Charenton – Direction de l’Economie et de l’Emploi
12 rue du Cadran – 94220 Charenton-le-Pont

Si un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Ville peut à tout moment, à son entière discrétion, désactiver l’identifiant d’un Utilisateur et son mot de passe et annuler de toute autre manière son droit d’accès au Marketplace municipale.

Afin d’utiliser le Site, l’Utilisateur devra se munir d’un moyen de paiement valide. Ces données sont cryptées et ni le Site, ni les Enseignes, ni la Ville ne peut y avoir accès. 


Article 6 - Communications

Lorsqu’un Utilisateur rejoint le Site, il en accepte ses moyens de communication : courriers électroniques ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles. 
Le Site s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de contact des Utilisateurs. Seules les Enseignes y ont accès dans un but purement commercial pour le bon traitement des commandes. 
Si un Utilisateur souhaite entrer en contact avec une Enseigne par un autre moyen que ceux apparaissant dans la Marketplace municipale, libre à lui de se présenter à l’adresse physique ou de demander le support de la Ville (Direction de l’Economie et de l’Emploi). 
Article 7 – Contenu du Marketplace municipale et de la Marketplace  
a.    Informations générales diffusées sur le Marketplace municipale
Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Marketplace municipale, hors la Marketplace, sont de nature générale. La Ville ne garantit pas qu’un Produit et ou un Service figurant sur le Marketplace municipale sera disponible à l’achat le jour de la visite d’un Client sur le site.

b.    Informations sur les Produits vendus sur la Marketplace
Sur la Marketplace de la Ville, la Ville met à disposition des Acheteurs, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnels, qui lui ont été communiqués par les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables. Par conséquent, la Ville invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

c.    Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur le Site, comme les fiches produits, les images, les textes de présentations, les menus, et logos, est la propriété du Site et des Enseignes inscrites. Celui-ci est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. 

Toute reproduction sans accord du Site est interdite. 

 

Article 8 – Contenu diffusé par les Utilisateurs

Dans certaines sections du Marketplace municipale, la Ville aura la faculté, à sa seule discrétion, de permettre aux Utilisateurs du Marketplace municipale de poster, sous leur entière responsabilité, du contenu, des publications, des photos, des graphiques ou des commentaires (ci-après « le Contenu »). Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera soumis aux conditions du présent article.

Il appartient aux Utilisateurs de conserver éthique et raison quant aux Contenus postés sur le Marketplace municipale.

La Ville n’est aucunement responsable à quelque titre que ce soit de tout Contenu posté sur le Marketplace municipale par les Utilisateurs ni de toute infraction ou préjudice causé par un Contenu publié par un Utilisateur sur le Marketplace municipale. La Ville se réserve le droit de supprimer tout Contenu à caractère diffamatoire, violent, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination ou contrevenant à la réglementation. Aussi, en cas de recherche en responsabilité, plainte, perte financière ou demande de dommages et intérêts encourus par la Ville du fait d’un Contenu publié par un Utilisateur, l’Utilisateur dédommagera intégralement la Ville.

En publiant du Contenu dans l’une des sections du Marketplace municipale, l’Utilisateur accepte de partager ledit Contenu et accorde à la Ville une licence mondiale non exclusive et gratuite, avec faculté d’accorder des sous-licences, pour utiliser, reproduire, publier, republier, transmettre et diffuser ledit Contenu sous tout format, y compris les formats papiers et électroniques pour une durée de 15 ans,

En publiant du Contenu dans l’une des sections du Marketplace municipale, l’Utilisateur garantit à la Ville que :
•    le Contenu posté n’est pas illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique  ou à caractère politique (partisan) ou pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction à une quelconque réglementation,
•    le Contenu posté est le fruit de sa création/imagination/travail et ne porte pas atteinte à la législation sur les droits d’auteur
•    si le Contenu est une photographie ou un graphique, il a été créé(e) par ses soins ou qu’il est autorisé par son propriétaire et/ou qu’il a obtenu l’accord de toutes les personnes figurant sur le Contenu le cas échéant dans le cas où lesdites personnes sont clairement identifiables. Le nom de l’Utilisateur sera publié en accompagnement de toute photo ou graphique.

Il est précisé que la publication par un Utilisateur de Contenu sur le Marketplace municipale ne donnera lieu à aucune rémunération pour quelque cause que ce soit.
A l’exception des informations personnelles portant sur les Utilisateurs, qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, tout Contenu publié sur le Marketplace municipale par un Utilisateur est traité par la Ville comme une information non confidentielle et non exclusive. 

 

Article 9 – Questions et réclamations

La Ville lutte contre les comportements préjudiciables et protège le Marketplace municipale. Les Utilisateurs ne pourront utiliser le Marketplace municipale et participer activement aux réseaux sociaux associés que s’ils s’y sentent en sécurité. Aussi, la Ville met tout en œuvre afin de détecter les mauvaises utilisations du Marketplace municipale, les comportements préjudiciables envers les autres, les contenus inappropriés. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à la connaissance de la Ville à l’adresse serviceclient@wishibam.com, la Ville prendra les mesures appropriées, par exemple en proposant son aide, en supprimant le Contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les autorités.

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, vous pouvez écrire :
•    dans le formulaire en ligne
•    par mail à : eco@charenton.fr,
•    ou par courrier à :
Mairie de Charenton – Direction de l’Economie et de l’Emploi
12 rue du Cadran – 94220 Charenton-le-Pont


Article 10 – Confidentialité et données personnelles

Toutes les Données récoltées sont protégées et hébergées sur un serveur français. Les commerçants sont propriétaires des Données produits.
La Ville s’engage à ne partager aux Enseignes, les données Clients que s’ils donnent leurs accords. Elles ne seront partagées qu’à des fins marketing.

Nous nous engageons à ne jamais divulguer les Données des commerçants participant à cette initiative, sauf accord explicite. Si un Utilisateur a besoin d’entrer en contact avec une Enseigne pour avoir des informations sur un produit, un service ou une commande, la demande transitera par le Site. 

Le Marketplace municipale et les données personnelles des Utilisateurs sont soumis aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.


Article 11 – Liens vers des Sites internet de tiers

Le Marketplace municipale peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des Villes et des personnes tierces sans rapport la Ville (« Marketplace municipale de tiers »). La Ville veille à sélectionner soigneusement les Sites internet de tiers dont les liens apparaissent sur le Marketplace municipale, lesquels sont susceptibles de vendre des produits ou des services. 
Les Sites internet de tiers peuvent afficher le logo de la Ville ou faire état d’une association avec la Ville (et pourquoi pas en utilisant le logo de la Ville)
Cependant, les Sites internet de tiers sont régis par leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente le cas échéant, aussi :
•    L’insertion sur le Marketplace municipale de liens vers un ou des Site(s) internet de tiers ne signifie pas que la Ville approuve, appuie ou accepte une quelconque responsabilité au titre du ou des Site(s) internet de tiers, leur contenu, leur utilisation, l’achat et l’utilisation de produits et/ou services proposés par l’intermédiaire desdits Sites internet de tiers,
•    La Ville n’effectue pas de recherches ni de suivi sur les Sites internet de tiers en termes de précision, exhaustivité ou respect de la législation en vigueur. Aussi, la Ville ne saurait être tenue responsable du contenu des Sites internet de tiers et des dommages ou pertes causés suite à l’utilisation d’un Marketplace municipale de tiers,
•    Les produits et services vendus le cas échéant par les Sites internet de tiers sont réglementés par les Conditions Générales de Vente du Marketplace municipale de tiers. La Ville ne saurait donc aucunement être responsable à ce titre.

 

Article 12 – Liens vers notre Marketplace municipale depuis un Marketplace municipal de tiers

Tout Utilisateur peut créer un lien de redirection vers le Marketplace municipal dans son propre Marketplace municipal ou dans un document qu’il aura créé sans l’autorisation écrite préalable de la Ville, pour autant que ce lien ne nuise pas au Marketplace municipale et à son image, à la Ville ou à son image, à la Ville ou à son image ou aux partenaires de la Ville.
Aussi, un lien créé par un Utilisateur vers le Marketplace municipale tiers n’implique aucune approbation par la Ville du contenu, des produits ou des services figurant sur le Marketplace municipale de tiers.
Dans le cas où un lien de redirection vers le Marketplace municipale est inséré dans un Marketplace municipale de tiers dont le contenu est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou à caractère politique (partisan) ou pourrait constituer ou encourager une conduite constituant une infraction à la loi, ou encore dénigrer de quelque manière que ce soit les services et les marques de la Ville ou de ses partenaires, la Ville se réserve la faculté d’imposer à l’Utilisateur la suppression du lien de redirection depuis son site.
En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable du Marketplace municipale de tiers dans lequel il insère un lien vers le Marketplace municipale.


Article 13 – Exclusion de responsabilités 

La Ville n’est pas responsable de l’accès au Marketplace municipale et de son utilisation par les Utilisateurs dans les cas suivants :
•    pertes provenant d’une indisponibilité du Marketplace municipale ou d’une défaillance technique du Marketplace municipale,
•    pertes de données,
•    pertes causées par une attaque pour déni de service, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible,
•    pertes de recettes ou profits ou économies anticipées,
•    pertes découlant de circonstances au-delà de notre contrôle raisonnable et pertes non prévisibles raisonnablement.
En tout état de cause, la responsabilité de la Ville dans le cadre de l’accès au Marketplace municipale et de son utilisation par un Utilisateur est strictement limitée au montant dépensé par l’Utilisateur pour avoir accès au Marketplace municipale.

 

Article 14 – Juridiction compétente

Le Marketplace municipale est contrôlé et géré par la Ville depuis ses bureaux situés en France.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences liées aux présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Créteil ou Melun seront seuls compétents.

 

Article 15 - Modifications 

L’Entreprise se réserve, à tout moment, le droit de faire des modifications sur tout le Site, à ses procédures, à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation. L’Utilisateur est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où il s’inscrit sur le Site. 
Si une stipulation des Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, pour quelque raison, alors cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.
L’Utilisateur sera notifié de chaque mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation.